Statuts

Version approuvée par l’Assemblée générale du 25 février 2018

Statuts

MEMOSHOAH-Luxembourg a.s.b.l.

Siège social : 10, rue de Vianden L- 2680 Luxembourg – R.C.S. Luxembourg F9714

 

Il résulte des résolutions prises par l’Assemblée générale extraordinaire de MEMOSHOAH-Luxembourg a.s.b.l. en date du 25 février 2018 que (1) des chapitres ont été introduits dans les statuts de l’association (I-VI) et (2) les articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12, 15, 16, 18, 19, 20, 21, 24, 25 et 26 des statuts ont fait l’objet de modifications.

I. DENOMINATION, OBJET ET SIEGE

Art. 1er. L’association portera la dénomination MEMOSHOAH Luxembourg.

Art. 2. L’objet de l’association est de pérenniser la mémoire de la Shoah au Grand-Duché de Luxembourg par des actions concrètes comprenant notamment l’information et la sensibilisation du grand public et de publics ciblés, le soutien de la recherche et de la documentation, l’initiation voire le soutien de projets pédagogiques et culturels, l’accompagnement des communes dans leur travail de mémoire sur la destinée des résidents juifs victimes de la Shoah, ainsi que toutes autres activités permettant de mieux comprendre les processus qui ont abouti à la Shoah.

L’association soutient et organise des actions visant à prévenir et combattre le racisme, l’antisémitisme et toute autre forme de discrimination contre des minorités ainsi que le révisionnisme historique voire le négationnisme par rapport à la Shoah ou tout autre génocide.

Art. 3. L’association a son siège social au 10, rue de Vianden à L- 2680 Luxembourg. Le siège social peut être transféré à tout autre endroit du Grand-Duché de Luxembourg par simple décision du conseil d’administration.

Art. 4. L’association poursuit son action dans une stricte indépendance politique, idéologique et religieuse.

II. MEMBRES

Art. 5. Les membres, dont le nombre ne peut être inférieur à trois, sont admis par délibération du Conseil d’administration à la suite d’une demande formulée de manière écrite ou verbale. Le conseil d’administration décide des admissions à la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés. Il n’est pas tenu de motiver le refus d’admission.

Art. 6. Les membres de l’association seront tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée générale. Le montant de la cotisation annuelle ne peut être supérieur à 100,- EUR. Si un membre effectue une contribution supérieure à la cotisation annuelle déterminée par l’Assemblée générale, ledit excèdent sera considèré comme une donation à titre gratuit à l’association, destinée à favoriser l’accomplissement de son objet. Chaque membre devra payer sa cotisation à l’échéance fixée.

Art. 7. Les membres s’engagent à respecter le principe et l’objet de l’association, ainsi que les décisions de l’Assemblée générale. Toute présentation d’une demande d’adhésion à l’association implique de plein droit l’acceptation des dispositions des présents statuts.

Art. 8. Les membres ont la faculté de se retirer à tout moment de l’association après envoi de leur démission écrite, sous forme papier ou électronique, au conseil d’administration. Est réputé démissionnaire après le délai de 6 mois à compter du jour de l’échéance des cotisations tout membre n’ayant pas payé la cotisation lui incombant. L’affiliation prend fin de plein droit par le décès du membre.

Art. 9. Les membres peuvent être exclus de l’association si, d’une manière quelconque, ils portent gravement atteinte aux intérêts de l’association ou ne respectent pas les conditions émises à l’article 7 des présents statuts. A partir de la proposition d’exclusion formulée par le conseil d’administration, jusqu’à la décision définitive de l’assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix, le membre dont l’exclusion est envisagée est suspendu de plein droit de ses fonctions sociales.

Art. 10. Les membres démissionnaires ou exclus ne peuvent pas porter atteinte à l’existence de l’association et n’ont aucun droit à faire valoir ni sur son patrimoine ni sur les cotisations payées.

Art. 11. La liste des membres est complétée chaque année par l’indication dans l’ordre alphabétique des modifications qui se sont produites parmi les membres et ce dans un délai d’un mois à compter de la date de l’assemblée générale.

III. ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12. L’assemblée générale, qui se compose de tous les membres, est convoquée par le conseil d’administration régulièrement une fois par an et endéans les premiers trois mois de chaque année sociale, et, extraordinairement, chaque fois que les intérêts de l’association l’exigent ou qu’un cinquième des membres le demande par écrit au conseil d’administration.

Art. 13. La convocation se fait au moins 15 jours avant la date fixée pour l’assemblée générale, moyennant simple lettre missive ou courrier électronique devant mentionner l’ordre du jour proposé.

Art. 14. Toute proposition écrite signée d’un vingtième au moins des membres figurant sur la dernière liste annuelle doit être portée à l’ordre du jour. Aucune décision ne peut être prise sur un objet n’y figurant pas.

Art. 15. L’assemblée générale doit obligatoirement délibérer sur les objets suivants:

  • la modification des statuts et, le cas échéant, du règlement interne ;
  • la nomination et révocation des administrateurs et, le cas échéant, des réviseurs de caisse ;
  • l’approbation des budgets et comptes dans les trois mois de la fin de l’exercice social, sauf prorogation de ce délai par l’Assemblée générale ;
  • la dissolution de l’association ;
  • l’exclusion d’un membre ;

Art. 16. Tous les associés ont un droit de vote égal dans l’Assemblée générale et les résolutions sont prises à la majorité simple des voix, sous réserve des dispositions des articles 7 et 9. Chaque membre ne peut représenter qu’un seul autre membre. Une procuration écrite est obligatoire.

Art. 17. Les délibérations de l’assemblée générale sont portées à la connaissance des membres et des tiers par lettre ou par courrier électronique.

IV. CONSEIL D’ADMINISTRATION

  Art. 18.  L’association est gérée par un conseil d’administration composé d’au moins 9 membres, élus à la majorité simple des voix par l’Assemblée générale. La durée du mandat d’administrateur est de 2 ans renouvelable. En cas de vacance, le conseil d’administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de cet administrateur par cooptation. Cette nomination par cooptation sera soumise à l’approbation de la prochaine Assemblée générale à tenir.

Chaque 2ième année la moitié du conseil d’administration est considérée démissionnaire et rééligible. Pour être réélu les candidats sont tenus de présenter leur candidature par écrit.

Le conseil d’administration désigne en son sein un président ou plusieurs co-présidents, le cas échéant un vice-président, ainsi qu’un secrétaire et un trésorier.

Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité simple des voix.

Art. 19. Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président chaque fois que les intérêts de l’Association l’exigent ou à la demande de la moitié des administrateurs. Il ne peut valablement délibérer que si la moitié des administrateurs au moins sont présents ou représentés. Chaque administrateur ne peut représenter qu’un seul autre administrateur. Une procuration écrite est obligatoire.

Art. 20. Toute décision du conseil d’administration est prise à la majorité simple des membres. En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. En cas de co-présidence, la voix du doyen des co-présidents ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 21. Le conseil d’administration gère les affaires de l’association et la représente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. À l’égard des tiers, l’association sera valablement engagée par les signatures conjointes du président et d’un autre administrateur.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus larges pour l’administration et la gestion de l’association, à l’exception des pouvoirs expressément réservés par la loi ou les présents statuts à l’Assemblée générale. Il peut sans limitation conférer des tâches spéciales à des représentants de son choix, membres ou non de l’association.

Art. 22. Le conseil d’administration soumet annuellement à l’approbation de l’assemblée générale le rapport d’activités, les comptes de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice. L’exercice budgétaire commence le 1er  janvier de chaque année. Les comptes sont arrêtés au 31 décembre et soumis à l’assemblée générale avec le rapport du ou des réviseurs de caisse. Afin d’examen, l’assemblée désigne un ou deux réviseurs de caisse. Le mandat de ceux-ci est incompatible avec celui d’administrateur en exercice.

Art. 23. Les ressources de l’association comprennent notamment: les cotisations des membres et  adhérents, les contributions de sponsors, les subsides et les subventions, les dons ou legs en sa faveur.

V. MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art. 24. L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si l’objet de celles-ci est spécialement indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit les deux-tiers des membres. Aucune modification ne peut être adoptée qu’à la majorité des deux tiers des voix. Si les deux-tiers des membres ne sont pas présents, ou représentés à la première réunion, une seconde réunion peut être convoquée qui pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents, dans ce cas la décision sera soumise à l’homologation du tribunal civil. Toutefois, si la modification porte sur l’un des objets en vue desquels l’association s’est constituée, ces règles sont modifiées comme suit :

  1. a) la seconde assemblée ne sera valablement constituée que si la moitié au moins de ses membres est présente,
  2. b) la décision n’est admise dans l’une ou dans l’autre assemblée que si elle est votée à la majorité des trois-quarts des voix des membres présents,
  3. c) si, dans la seconde assemblée, les deux-tiers des membres ne sont pas présents, la décision devra être homologuée par le tribunal civil.

Art. 25. En cas de dissolution de l’association, son patrimoine sera affecté, après liquidation du passif, à une association ayant des buts similaires.

VI. DISPOSITIONS FINALES

Art. 26. Pour tous les points non réglés par les présents statuts, l’association déclare expressément se soumettre aux dispositions de la loi du 21 avril 1928, telle que modifiée, ainsi que, le cas échéant, au règlement interne en vigueur.

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